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Lex Iterata
Texte 1992012901
8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-11-1992
Numéro
1992012901
Page
24268
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-08/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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