{"title-block":{"case-number":"1992-10-08/36","document-number":"1992012901","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1992. -  ARRETE ROYAL fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion de l'Office national de l'emploi","modifies":[],"page-number":24268,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,10,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion de l'Office national de l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/10/08/1992012901/justel"}