Lex Iterata

Texte 1992012866

23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-11-1992
Numéro
1992012866
Page
23926
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex