{"title-block":{"case-number":"1992-09-23/","document-number":"1992012866","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due","modifies":[],"page-number":23926,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,9,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/09/23/1992012866/justel"}