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Lex Iterata
Texte 1992012713
5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-8-1992
Numéro
1992012713
Page
18444
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-05/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979042510
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