{"title-block":{"case-number":"1992-08-05/40","document-number":"1992012713","full-title-fr":"5 AOUT 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1979042510"],"page-number":18444,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,8,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/08/05/1992012713/justel"}