14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 25-9-1992
- Numéro
- 1992012698
- Page
- 20539
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-09-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 8) <AR 1992-09-14/33, art. 8, 002; En vigueur : 193-05-01>
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