Lex Iterata

Texte 1992012653

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la formation et à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-10-1992
Numéro
1992012653
Page
22060
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex