{"title-block":{"case-number":"1992-08-05/","document-number":"1992012653","full-title-fr":"5 AOUT 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la formation et à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque","modifies":[],"page-number":22060,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,8,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la formation et à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/08/05/1992012653/justel"}