5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 24-9-1992
Numéro: 1992012646
Page: 20483
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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