Lex Iterata

Texte 1992012646

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-9-1992
Numéro
1992012646
Page
20483
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex