{"title-block":{"case-number":"1992-08-05/","document-number":"1992012646","full-title-fr":"5 AOUT 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque","modifies":[],"page-number":20483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,9,24],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,8,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/08/05/1992012646/justel"}