25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 9-7-1992
Numéro: 1992012298
Page: 15733
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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