Lex Iterata

Texte 1992012298

25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-7-1992
Numéro
1992012298
Page
15733
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex