{"title-block":{"case-number":"1992-05-25/","document-number":"1992012298","full-title-fr":"25 MAI 1992. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque","modifies":[],"page-number":15733,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,7,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,5,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/25/1992012298/justel"}