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Lex Iterata
Texte 1992012118
19 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-6-1992
Numéro
1992012118
Page
13595
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-19/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979030803
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