{"title-block":{"case-number":"1992-05-19/36","document-number":"1992012118","full-title-fr":"19 MAI 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":["1979030803"],"page-number":13595,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,6,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1992,5,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/05/19/1992012118/justel"}