8 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.

Article 1er.Le nombre des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions est fixé à 2 jusqu'au 30 juin 1995.

Art. 2.La consistance de ces circonscriptions est fixée ainsi qu'il est indiqué au tableau ci-annexé.

Art. 3.<Disposition abrogatoire de l'AR 1991-06-10/39>

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.NUMEROS DES CIRCONSCRIPTIONS CONCESSIONS ET SIEGES.

Nom.

Division Nord.

Concession du Bassin de Campine

1. Tous les travaux souterrains et de surface de l'ancien siège de Beringen.

Tous les travaux de surface du siège Est de la N.V. Kempense Steenkolenmijnen.

2. Tous les travaux souterrains et de surface de l'ancien siège de Zolder (divisions Zolder et Houthalen).