{"title-block":{"case-number":"1992-10-08/31","document-number":"1992011359","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.","modifies":["1991011214"],"page-number":22577,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,10,22],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1992,10,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/10/08/1992011359/justel"}