Texte 1992011057

21 FEVRIER 1992. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1992 et mise à jour au 14-10-1997).

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Affaires économiques
Publication
10-3-1992
Numéro
1992011057
Page
4997
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-02-21/30
Entrée en vigueur / Effet
10-03-1992
Texte modifié
1986011288
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-09-26/30, art. 10, 002; En vigueur : 14-10-1997>

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