21 FEVRIER 1992. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1992 et mise à jour au 14-10-1997).
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre - Affaires économiques
- Publication
- 10-3-1992
- Numéro
- 1992011057
- Page
- 4997
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-02-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-1992
- Texte modifié
- 1986011288
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-09-26/30, art. 10, 002; En vigueur : 14-10-1997>
