{"title-block":{"case-number":"1992-02-21/30","document-number":"1992011057","full-title-fr":"21 FEVRIER 1992. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1992 et mise à jour au 14-10-1997).","modifies":["1986011288"],"page-number":4997,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,3,10],"source":"Premier Ministre - Affaires économiques","starts":[[[1992,3,10],""]],"title-date":[1992,2,21],"title-fr":"Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1992 et mise à jour au 14-10-1997)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/21/1992011057/justel"}