Lex Iterata

Texte 1992007127

7 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1992, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-4-1992
Numéro
1992007127
Page
9209
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex