{"title-block":{"case-number":"1992-04-07/","document-number":"1992007127","full-title-fr":"7 AVRIL 1992. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1992, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":[],"page-number":9209,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,4,25],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1992,4,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1992, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/04/07/1992007127/justel"}