Texte 1992007126

7 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Défense Nationale
Publication
25-4-1992
Numéro
1992007126
Page
9214
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.