{"title-block":{"case-number":"1992-04-07/","document-number":"1992007126","full-title-fr":"7 AVRIL 1992. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":9214,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,4,25],"source":"Emploi et Travail - Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1992,4,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/04/07/1992007126/justel"}