Lex Iterata

Texte 1992007124

7 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Défense Nationale
Publication
25-4-1992
Numéro
1992007124
Page
9213
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex