{"title-block":{"case-number":"1992-04-07/","document-number":"1992007124","full-title-fr":"7 AVRIL 1992. -  ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":9213,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,4,25],"source":"Emploi et Travail - Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1992,4,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/04/07/1992007124/justel"}