Lex Iterata

Texte 1992007074

11 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1992 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993 et comme sous-officier de complément en 1992, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
26-2-1992
Numéro
1992007074
Page
4038
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex