{"title-block":{"case-number":"1992-02-11/","document-number":"1992007074","full-title-fr":"11 FEVRIER 1992. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1992 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993 et comme sous-officier de complément en 1992, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993","modifies":[],"page-number":4038,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,2,26],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1992,2,11],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1992 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993 et comme sous-officier de complément en 1992, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/11/1992007074/justel"}