9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 26-11-1992
Numéro: 1992000558
Page: 24693
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1965052026
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