{"title-block":{"case-number":"1992-11-09/","document-number":"1992000558","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1992. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région","modifies":["1965052026"],"page-number":24693,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,11,26],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1992,11,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/11/09/1992000558/justel"}