27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de [valeurs négociables] utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-03-1992 et mis à jour au 15-03-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 28-3-1992
- Numéro
- 1992000160
- Page
- 6893
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-02-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-02-28/35, art. 11, 003, En vigueur : 1997-03-07>
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