{"title-block":{"case-number":"1992-02-27/31","document-number":"1992000160","full-title-fr":"27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de [valeurs négociables] utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage.  (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-03-1992 et mis à jour au 15-03-1996)","modifies":[],"page-number":6893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,3,28],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1992,2,27],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de [valeurs négociables] utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-03-1992 et mis à jour au 15-03-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/02/27/1992000160/justel"}