31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 septembre 1989 relatif à l'organisation, à la coordination et au financement des activités de formation continuée des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-10-1991
Numéro: 1991936248
Page: 23341
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990029854
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