{"title-block":{"case-number":"1991-07-31/","document-number":"1991936248","full-title-fr":"31 JUILLET 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 septembre 1989 relatif à l'organisation, à la coordination et au financement des activités de formation continuée des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux","modifies":["1990029854"],"page-number":23341,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,18],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 septembre 1989 relatif à l'organisation, à la coordination et au financement des activités de formation continuée des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/31/1991936248/justel"}