Texte 1991042950

29 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1991
Numéro
1991042950
Page
22254
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-29/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987014114
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.