{"title-block":{"case-number":"1991-04-29/35","document-number":"1991042950","full-title-fr":"29 AVRIL 1991. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs","modifies":["1987014114"],"page-number":22254,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1991,4,29],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrête ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/29/1991042950/justel"}