31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1991 et mise à jour au 20-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-11-1991
- Numéro
- 1991036424
- Page
- 25256
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-31/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-07-14/30, art. 34, 002; En vigueur : 01-08-1998>
