31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1991 et mise à jour au 20-08-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-11-1991
Numéro: 1991036424
Page: 25256
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-31/48
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1998-07-14/30, art. 34, 002; En vigueur : 01-08-1998>

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