{"title-block":{"case-number":"1991-07-31/48","document-number":"1991036424","full-title-fr":"31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1991 et mise à jour au 20-08-1998)","modifies":[],"page-number":25256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,11,19],""]],"title-date":[1991,7,31],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil flamand de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1991 et mise à jour au 20-08-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/31/1991036424/justel"}