31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles est organisée la promotion des métiers d'art telle que visée à l'article 16 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1991 et mis à jour au 13-04-1999)

(Abrogé) <AGF 1999-03-02/39, art. 5, 002; En vigueur : 13-04-1999>