31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles est organisée la promotion des métiers d'art telle que visée à l'article 16 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1991 et mis à jour au 13-04-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-10-1991
- Numéro
- 1991036346
- Page
- 24268
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-31/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1999-03-02/39, art. 5, 002; En vigueur : 13-04-1999>
