{"title-block":{"case-number":"1991-07-31/47","document-number":"1991036346","full-title-fr":"31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles est organisée la promotion des métiers d'art telle que visée à l'article 16 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1991 et mis à jour au 13-04-1999)","modifies":[],"page-number":24268,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,29],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,7,1],""]],"title-date":[1991,7,31],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles est organisée la promotion des métiers d'art telle que visée à l'article 16 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1991 et mis à jour au 13-04-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/31/1991036346/justel"}