3 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au directeur général de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1991 et mise à jour au 19-05-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-10-1991
- Numéro
- 1991036345
- Page
- 24162
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-06-03/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1995-03-17/34, art. 15, 5°, 002; En vigueur : 29-05-1995>
