{"title-block":{"case-number":"1991-06-03/33","document-number":"1991036345","full-title-fr":"3 JUIN 1991. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences au directeur général de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1991 et mise à jour au 19-05-1995)","modifies":[],"page-number":24162,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,10,26],""]],"title-date":[1991,6,3],"title-fr":"Arrêté ministériel portant délégation de compétences au directeur général de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1991 et mise à jour au 19-05-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/03/1991036345/justel"}