31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 68, 002; En vigueur : 21-05-2008>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-10-1991
- Numéro
- 1991036337
- Page
- 23942
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-31/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-11-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-04-30/88, art. 32, 003; En vigueur : 25-06-2009>
