Texte 1991036337

31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 68, 002; En vigueur : 21-05-2008>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-10-1991
Numéro
1991036337
Page
23942
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-31/46
Entrée en vigueur / Effet
03-11-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-04-30/88, art. 32, 003; En vigueur : 25-06-2009>

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