{"title-block":{"case-number":"1991-07-31/46","document-number":"1991036337","full-title-fr":"31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 68, 002;  En vigueur :  21-05-2008>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)","modifies":[],"page-number":23942,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,11,3],""]],"title-date":[1991,7,31],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice des compétences conférées à [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] par le Code forestier du 19 décembre 1854 et par le Décret forestier du 13 juin 1990). <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 2008-03-07/41, art. 68, 002; En vigueur : 21-05-2008>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 25-06-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/31/1991036337/justel"}