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Lex Iterata
Texte 1991036334
18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice pour l'année académique 1991-1992
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-10-1991
Numéro
1991036334
Page
23970
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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