{"title-block":{"case-number":"1991-09-18/","document-number":"1991036334","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice pour l'année académique 1991-1992","modifies":[],"page-number":23970,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,24],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,9,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice pour l'année académique 1991-1992"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/18/1991036334/justel"}