31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mise à jour au 05-07-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-10-1991
- Numéro
- 1991036306
- Page
- 23740
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-31/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-07-06/42, art. 5, 005; En vigueur : 01-01-2006>
