31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mise à jour au 05-07-2002.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-10-1991
Numéro: 1991036306
Page: 23740
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-31/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-07-06/42, art. 5, 005; En vigueur : 01-01-2006>

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