{"title-block":{"case-number":"1991-07-31/45","document-number":"1991036306","full-title-fr":"31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mise à jour au 05-07-2002.)","modifies":[],"page-number":23740,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,7,1],""]],"title-date":[1991,7,31],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mise à jour au 05-07-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/31/1991036306/justel"}