31 JUILLET 1991. - Arrêté [du Gouvernement] flamand fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-10-1991
- Numéro
- 1991036303
- Page
- 23347
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-31/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1991
- Texte modifié
- 19790301501979032750
- belgiquelex
(abrogé) <BVR 1994-03-30/37, art. 26, 1°, 006; En vigueur : 1994-04-01 et confirmé par AGF 1998-04-07/33, art. 26, 1°; En vigueur : 01-04-1994>
