{"title-block":{"case-number":"1991-07-31/43","document-number":"1991036303","full-title-fr":"31 JUILLET 1991. - Arrêté [du Gouvernement] flamand fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat.","modifies":["1979030150","1979032750"],"page-number":23347,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,7,1],""]],"title-date":[1991,7,31],"title-fr":"Arrêté [du Gouvernement] flamand fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/31/1991036303/justel"}