{"title-block":{"case-number":"1991-07-17/41","document-number":"1991036269","full-title-fr":"17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mis à jour au 27-03-1999)","modifies":["1988029800"],"page-number":23203,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,17],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,1,1],""],[[1991,9,1],""],["indeterminate",""]],"title-date":[1991,7,17],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mis à jour au 27-03-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/17/1991036269/justel"}